CI APRES DETAIL DE LA PLAINTE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

P L A I N T E

AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

SOMMAIRE

LES SOUSSIGNÉS : 1

I. LA RAISON DE LA PLAINTE 5

II. LES FAITS 6

A LA SITUATION DE LA FRANCE FACE A PENDÉMIE DE L'HÉPATITE B 6

B LE CHOIX D'UNE POLITIQUE VACCINALE DE MASSE 7

a) En 1982 10

b) Un cas rapporté de Myélite aiguë après vaccination contre l'hépatite B dans PRESSE MÉDICALE 22 (40) 18 DÉCEMBRE 1993 10

c) En 1994 10

d) Le Docteur PERTUISET de l'American Hospital of Paris dans un courrier adressé aux patients le 28 JANVIER 1995 11

e) Le Professeur AUTRET du Centre Hospitalier Universitaire de TOURS interrogé le 29 AVRIL 1996 sur les effets neurologiques survenant après une vaccination contre l'hépatite B 11

f) En 1998 11

C SUR LA CAMPAGNE DE PUBLICITÉ DES VACCINS 12

* En 1993 12 * En 1994 et 1995 13

D LA DÉSINFORMATION SUR LES RISQUES ENCOURUS 14

1. A l'égard du public 15 2. À l'égard des médecins 16

E LA POSITION DES POUVOIRS PUBLICS ET DES LABORATOIRES FACE AUX RISQUES ENCOURUS. 18

A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

P L A I N T E

AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

LES SOUSSIGNÉS :

1. Monsieur Christian COTTEN, né le 9.5.1953 à COLOMBES(92), de nationalité française, Psychosociologue, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de Président du RÉSEAU EUROPÉEN POUR UNE POLITIQUE DE VIE (REPV), 20 Rue Henri Martin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

2. L’Association LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTÉ DES VACCINATIONS, 4 Rue Saulnier - 75009 PARIS, agissant par son Président, Monsieur Jean-Marie MORA, né le 25.04.1945 à ALGER, de nationalité française, Conseiller de Vente.

3. Madame Françoise JOËT, née le 17.03.1945 à VICHY (03), de nationalité française, Enseignante, agissant en sa qualité de Président de l'Association LIBERTÉ INFORMATION SANTÉ (ALIS), 19 Rue de l'Argentière - 63200 RIOM,

4. Docteur Jacques LACAZE, né le 19.12.1941 à TOULOUSE (31), Médecin, de nationalité française, agissant en qualité de professionnel de santé.

ET 15 AUTRES ASSOCIATIONS OU PERSONNES A TITRE INDIVIDUEL

Ayant pour Avocat Maître Sabine HUBIN-PAUGAM, Avocat au Barreau de PARIS, 25 Avenue de l'Observatoire 75006 PARIS, Tél. 01.43.26.70.84 - Fax. 01.43.26.70.76. - Vestiaire C. 757

Élisant domicile en son Cabinet

ONT L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT

I. LA RAISON DE LA PLAINTE

Suite à la campagne de vaccination contre l'Hépatite B mise en place par le Ministère de la Santé et les Laboratoires producteurs dudit vaccin, plus de 20 Millions de personnes ont été vaccinées en France depuis 1994 :

- soit parce qu'elles étaient obligées de le faire (personnels soignants, médecins, étudiants) ;

- soit parce qu'elles y ont été incitées de façon pressante (soit personnellement, soit pour leurs enfants).

Or, elles se trouvent aujourd'hui devant un risque grave contenu dans le vaccin et dont ont ne connaît pas encore l'ampleur.

Il s'agit d'effets secondaires qui peuvent être très graves puisqu'il s'agit notamment de troubles neurologiques pouvant aller jusqu'à la sclérose en plaques.

Ces personnes, médecins ou particuliers, ainsi que certaines Associations dont l'objet est notamment de s'occuper de la Santé, estiment avoir été victimes des Autorités Sanitaires et des Laboratoires qui ont volontairement dramatisé l'endémie de l'hépatite B en France en propageant de fausses informations sur son mode de contamination et son ampleur réelle.

Également, elles n'ont pas été informées lors de leur vaccination ou de la vaccination de leurs enfants et ne le sont toujours pas aujourd'hui, sur les éventuels effets indésirables graves des vaccins contre l'hépatite B.

Compte tenu des effets secondaires que les vaccins contre l'hépatite B peuvent avoir, elles estiment avoir été et être encore exposées à un grave danger pour leur intégrité physique qui aurait pu et aurait dû être évité.

II. LES FAITS

Le virus de l'hépatite B est un virus à ADN, dont la transmission est essentiellement parentérale (sanguine), sexuelle et périnatale.

Les sujets les plus exposés sont les toxicomanes et les personnels de santé soumis au risque d'inoculation avec du sang contaminé, les homosexuels (masculins), les hétérosexuels à partenaires multiples et les malades recevant du sang ou des dérivés du sang.

Introduits en Europe dès 1981, les premiers vaccins dirigés contre le virus de l'hépatite B dérivaient de plasmas humains. Puis, ils ont été progressivement remplacés par des vaccins produits par génie génétique ; ce sont des vaccins recombinants.

Trois vaccins contre l'hépatite B sont actuellement commercialisés en France : Gen Hevac B et l'HB-Vax Pasteur des laboratoires Pasteur Mérieux-MSD et Engerix B des laboratoires SmithKline Beecham.

A LA SITUATION DE LA FRANCE FACE A PENDÉMIE DE L'HÉPATITE B

La France est l'un des pays du monde les moins touchés par l'hépatite B.

L'incidence avoisine 5 à 10 cas pour 100.000 habitants (INSERM 8 JANVIER 1997 - Brice J et ai. BEH 1995; 17 :73-4)

La France ne recense qu'environ 100.000 porteurs chroniques de l'hépatite B et 8.000 nouveaux cas annuels (réseau national de santé public).

En comparaison avec les régions les plus touchées - Extrême Orient, Afrique Tropicale - la prévalence en France est 100 à 200 fois moindre.

Le risque d’hépatite grave chez un sujet français sans risque spécifique est de l'ordre de 1 pour 50 Millions.

Dans 90 à 95 % des cas, l'hépatite B guérit sans séquelle.

La gravité de l'hépatite virale B réside dans la survenue d'une hépatite très grave d'emblée (0,3%) qui tue dans 70% des cas ou d'une hépatite chronique (1 à 2%) évoluant vers une cirrhose (10% sur 3 à 6 ans). La cirrhose peut se compliquer d'un cancer du foie (30 à 40 % sur 10 ans ) (Bloom BS, et ai. Ann Int Méd 21 MARS 98 p 120-1 1,-Faltovitch G et al; Hepatologiy 1986; 6 : 167-72 Hoofnagle JY. Ann Int Med 1981; 94:618-623).

Compte tenu de ces pourcentages, on peut calculer que surviennent environ 4 à 5 décès par an en France par hépatite fulminante, 70 hépatites chroniques actives, 25 cirrhoses et 4 à 5 hépatocarcinomes.

Ces chiffres sont 10 à 50 fois plus faibles si l'on considère les sujets sans facteur de risque.

Le risque d'hépatite B est donc extrêmement faible en France pour tout un chacun et avoisine le risque nul pour les enfants.

B LE CHOIX D'UNE POLITIQUE VACCINALE DE MASSE

Jusqu'en 1994, la vaccination contre l'hépatite B touchait essentiellement les populations dites à risque, c'est-à-dire celles qui sont exposées à la survenue de l'hépatite B en France.

Elle est cependant rendue obligatoire pour certaines catégories professionnelles par la loi n° 91-73 du 18 JANVIER 1991, inscrite à l'article L 10 du Code de la Santé Publique.

Selon le Ministre de la Santé de l'époque, Monsieur DOUSTE-BLAZY, la politique de vaccination des seuls sujets à risque s'est révélée insuffisante pour endiguer la maladie.

S'appuyant sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, sans distinguer la France des pays à forte endémie, le Ministre de la Santé lance une campagne de vaccination nationale, en avançant des chiffres qui ne sont basés sur rien puisqu'il parle, à l'époque de plus de 40.000 nouvelles personnes contaminées chaque année (LIBÉRATION - 4 SEPTEMBRE 1994) et de 300.000 français porteurs chroniques du virus.

Pareillement, le Professeur Jean-François GIRARD, Directeur Général de la Santé, affirme pour sa part :

" On assiste à une légère augmentation de l'endémie de l'hépatite B en France. ..Cette maladie représente un problème majeur de santé publique ".

Et ce, malgré le fait que les deux sources d'informations officielles françaises, soit :

- le Réseau Sentinelles, qui regroupe 500 médecins généralistes répartis dans toute la France et travaillant pour l'INSERM,

- le Réseau La Courly qui procède à une surveillance épidémiologique effectuée sur les sérums prélevés dans environ 70 laboratoires d'analyses biologiques de villes de la région lyonnaise,

indiquent qu'entre 1990 et 1994 l'hépatite B en France est en net recul.

Ainsi, le Docteur Antoine FLAHAULT, responsable du Réseau Sentinelles, indique que " les données ne sont pas en faveur d'une augmentation actuelle de l'incidence des hépatites aiguës de type B en population générale. " (QUE CHOISIR - JANVIER 1996).

Même constat de la part du Professeur Maurice SEPETJAN de la Faculté de Médecin LYON-NORD qui indique " on constate une régression très claire des cas d'hépatite B depuis quinze ans " (QUE CHOISIR - JANVIER 1996).

La France, classée parmi les pays à faible endémie par l'Organisation Mondiale de la Santé, est traitée cependant comme un pays de forte et moyenne endémie : les Autorités Sanitaires recommandent, en effet, à grand renfort de publicité, la vaccination de tous les nouveaux nés et de tous les adolescents.

A la fin 1994/début 1995, la politique en matière de vaccination contre l'hépatite B est modifiée par plusieurs décisions.

- SEPTEMBRE 1994 :

Lancement de la campagne nationale de vaccination et généralisation du remboursement par la Sécurité Sociale.

- à compter du 1er DÉCEMBRE 1994 :

Sur proposition du Ministre de la Santé, est mis en place un programme de vaccination contre l'hépatite B pour les élèves de 6ème dans les collèges.

Le programme de vaccination en milieu scolaire, financé par le Fond National de Prévention de la Caisse d'Assurance Maladie, est renouvelé chaque année depuis cette date.

- la vaccination contre l'hépatite B pour les adolescents et les nourrissons fait l'objet d'une recommandation dans le calendrier vaccinal de 1995, élaboré par le Comité Technique des Vaccinations et le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (BEH N° 35 du 27 AOÛT 1996).

Seuls les nourrissons dont la mère est antigène Hbs+ antigène Hbe+ et HbVDNA+, sont à risque de développer une hépatite B. En Conséquence, seuls ces nourrissons devraient être vaccinés.

La mesure de dépistage de l'antigène Hbs au sixième mois de grossesse et rendue obligatoire depuis 1992 prend alors son intérêt.

L'INSERM indique que pour un nourrisson dont la mère n'est pas porteuse de l'antigène HBs le risque d'exposition du virus à la naissance est inférieur à 1%. (Hépatites virales, dépistage et prévention 8 JANVIER 1997, INSERM).

- Pour être efficace le vaccin doit être renouvelé tous les 5 ans.

Ces décisions marquent le passage d'une Politique d'immunisation sélective des sujets à risque à une Politique de vaccination de masse.

Pourtant dès avant la mise en place des campagnes de vaccination, des effets secondaires graves liés à la vaccination contre l'hépatite B ont été recensés :

a) En 1982 :

The CENTER FOR DISEASE CONTROL, the FOOD AND DRUG ADMINISTRATION et le laboratoire MERCK SHARP AND DOHME ont créé un comité de surveillance sur les effets secondaires de la vaccination de l'hépatite B : entre JUIN 1982 et MAI 1989, sur 850.000 vaccinés, 41 cas recensés d'effets secondaires neurologiques, dont 9 cas de syndrome de Guillain-Barré et 4 cas de myélite.

b) Un cas rapporté de Myélite aiguë après vaccination contre l'hépatite B dans PRESSE MÉDICALE 22 (40) 18 DÉCEMBRE 1993 :

"la possibilité d'une réaction antigénique croisée entre la protéine vaccinale et un composant du système nerveux a été suspectée, le conflit immunitaire se déclarant lors de stimulations antigéniques répétées. Ceci Peut expliquer les nombreux cas de troubles neurologiques observés chez les malades ayant reçu des injections antérieures .... ..

c) En 1994 :

L'équipe du Professeur LYON-CAEN, neurologue a l'hôpital PITIÉ SALPETRIERE, rapporte une dizaine d'observations de scléroses en plaques ou d'atteintes démyélisantes du système nerveux central, apparues toutes dans les semaines suivant une injection vaccinale chez de jeunes adultes.

Le Professeur LYON-CAEN et le Professeur SCHULLER recommandent expressément de ne pas vacciner un sujet porteur de SEP, ni non plus une personne apparentée (LYON CAEN " Que penser des vaccinations ? " les cahiers de l'ASERP, 1997 : 20)

d) Le Docteur PERTUISET de l'American Hospital of Paris dans un courrier adressé aux patients le 28 JANVIER 1995 indique :

"Des observations récentes ont montré que dans quelques cas il y a une relation chronologique troublante entre vaccination contre l'hépatite B et une poussée de sclérose en plaque ..."

- Le vaccin préparé à base d'une protéine de surface du virus (antigène HBS) peut provoquer des troubles des défenses de l'organisme.

En effet l'injection de l'antigène HBs peut déclencher une atteinte démyélisante auto-immune chez certains patients prédisposés. (TALBOTP, implication des virus dans la sclérose en plaques, Médecine/ Sciences, 1995, 11 : 837-843).

e) Le Professeur AUTRET du Centre Hospitalier Universitaire de TOURS interrogé le 29 AVRIL 1996 sur les effets neurologiques survenant après une vaccination contre l'hépatite B indique :

" Il existe une relation temporelle suffisante pour relier la survenue de l'atteinte démyélinisante à l'administration de vaccins ".

f) En 1998 :

Publication médicale sur l'identification d'un rétrovirus associé a la polyarthrite rhumatoïde :

" Il est ainsi possible que les cas de la sclérose en plaques après vaccination contre l'hépatite B soient liés à une réactivation du MSRV (multiple sclerosis rétrovirus), où le vaccin agirait comme cofacteur "

Or, malgré les risques déjà connus des pouvoirs publics et des laboratoires et la faible endémie de l'hépatite B en France la campagne de vaccination de masse se perpétue et est encore actuellement maintenue.

Cette campagne a été initiée par Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY et poursuivie par ses deux successeurs à la Santé.

C SUR LA CAMPAGNE DE PUBLICITÉ DES VACCINS

La publicité, mise en place à partir de 1994, en faveur du vaccin est étayée par un argument erroné l'hépatite B se transmet par la salive ".

Les Laboratoires ont d'emblée dirigé leur campagne sur "des cibles médicales faciles à capter".

Le discours s'adresse aux mères de famille au travers d'une dramatisation du message concernant l'amplification de l'épidémie et un argument erroné sur les modes de transmission de l'hépatite B.

La dramatisation du message provoque une ruée de la population sur le vaccin (Sciences et Avenir JANVIER 1997)

Le Ministère du Travail et des Affaires Sociales associé à la Sécurité Sociale et au Comité Français d’Education pour la Santé, parle en NOVEMBRE 1995 de " 300.000 porteurs chroniques et 30.000 à 100.000 nouveaux cas . Si les médecins sont très largement favorables à la vaccination contre l'hépatite B, sa systématisation se heurte toutefois à des réticences notamment pour les jeunes enfants. La campagne aura pour objectif d'inciter à la vaccination deux cibles principales, les adolescents et les nourrissons à partir de deux mois ".

La publicité en faveur de la vaccination contre l'hépatite B a été considérable : de nombreux spots radio et télévision, deux cent mille affichettes, deux millions de dépliants pour le grand public, guide des vaccinations pour les médecins, numéros spéciaux pour les enseignants. 15 Millions de francs ont été dépensés en 1995 par l'Etat pour honorer cette campagne de publicité.

* En 1993 :

le Comité Français d'Éducation pour la Santé et le Ministère de la Santé n'hésitent pas à prétendre que " l'hépatite B se transmet par ,fa sang, les sécrétions sexuelles, la salive. En fait le virus est présent dans tous les liquides organiques d'une personne contaminée"

* En 1994 et 1995 :

Un tract diffusé par le Conseil Général des Hauts de Seine pour la campagne de vaccination dans les collèges en DÉCEMBRE 1994 prétend que " on peut contracter l'hépatite B par la salive ". Ce discours est relayé sur les ondes par FUN RADIO et le Comité Français pour l'adolescence s'en fait l'ardent promoteur.

Les dépliants publicitaires des laboratoires PASTEUR MÉRIEUX et SMITH KLINE BEECHAM, qui sont les fabricants des vaccins, mettent en avant la salive comme facteur de contamination de l'hépatite B " la salive est un vecteur majeur de transmission du virus ".

SKB n'hésite pas à affirmer dans une publicité destinée aux médecins que l'hépatite B se transmet par les larmes, la sueur, la salive et le lait maternel. Le Docteur HAMELIN, Directeur Médical de SKB fait de même dans une lettre adressée aux praticiens le 8 AVRIL 1998 en indiquant que le mode de contamination par la salive n'est pas exclu.

* PASTEUR-MERIEUX pareillement, encore aujourd'hui, présente la salive comme un vecteur de contamination de la maladie.

* Pourtant le rapport de l'INSERM de 1997 indique que si le virus est effectivement présent dans la salive, il l'est à une concentration mille fois moins élevée que dans la sang.

Il est désormais admis que la salive seule, sans excoriations cutanées ou muqueuses, ne peut pas transmettre la maladie (Fontanges T. CD-ROM hépatite B, Pasteur-Mérieux 1998 / Parneix P Le concours médical 21 MARS 1998 p 120-11).

Les vecteurs de contamination sont le sang et les rapports sexuels (DGS. Guide des vaccinations. Edition 1995 : 106-13)

Monsieur KOUCHNER lors d'une conférence de presse en date du 21 JANVIER 1998 a rappelé que le virus de l'hépatite B ne se transmet pas par la salive.

Le Professeur Gilles BRUCKER indique qu'aucune transmission par la salive n'a été prouvée et les essais réalisés chez les chimpanzés ont tous échoué.

De surcroît les publicités en faveur du vaccin entretiennent une confusion puisque leurs présentations laissent à penser que le vaccin est obligatoire alors qu'il n'est que recommandé (NB : sauf pour les professionnels de santé).

La publicité du vaccin contre l'hépatite B n'a donc pas respecté la qualité et l'objectivité requise et exigée en la matière, qu'elle soit destinée aux professionnels ou au public, allant même jusqu'à avancer et réitérer un argument mensonger en affirmant que la salive est un vecteur majeur de contamination par l'hépatite B, sans respecter les données acquises de la science.

A aucun moment pourtant Monsieur le Professeur BADER responsable de la Commission de Publicité au sein de l'Agence du Médicament n'est intervenu sur ce point et n'a rétabli la vérité.

Il est évident qu'un tel message a porté un grave préjudice à l'information exigée en matière de Santé Publique.

D LA DÉSINFORMATION SUR LES RISQUES ENCOURUS

Dans le cadre des campagnes de vaccination contre l'hépatite B les laboratoires producteurs des vaccins ont constamment cherché une désinformation systématique des praticiens et du grand public sur les effets indésirables du vaccin, tendant à tout le moins à en minimiser les effets.

Or, les laboratoires, en la matière, doivent faire preuve d'une prudence exceptionnelle, un vaccin étant un produit de haute technologie, générateur de risques élevés et faisant l'objet d'une production de masse qui met des milliers, voire des millions, de consommateurs potentiels en prise directe avec les dangers qu'il recèle.

1. A l'égard du public

Les pouvoirs publics et les laboratoires ont intensifié la campagne de vaccination sans pour autant que l'information sur les effets secondaires soit portée à la connaissance du public.

* A titre d'exemple, on peut noter dans la présentation des vaccins dans le VIDAL des familles (édition 1998) l'absence de mention sur les effets indésirables graves des deux vaccins existant contre l'hépatite B, pourtant ceux-ci figurent dans le VIDAL des médecins depuis 1995 pour SMITH KLINE BEECHAM et 1996 pour PASTEUR MÉRIEUX

* Dans les campagnes de vaccination en milieu scolaire, aucune notification des effets secondaires du vaccin n'est mentionnée pou les p2rents qui donnent leur accord sans savoir à quoi ils exposent leurs enfants. Aucune recherche d'antécédents n'est pratiquée comme des spécialistes l'ont pourtant recommandée.

Les vaccinations sont pourtant imprudemment renouvelées chaque année dans les collèges pour les élèves de 6ème, depuis 1995, malgré les risques encourus.

A ce titre, il convient de souligner que Madame Isabelle STAFFALO, institutrice, partie civile à la présente plainte, a été sanctionnée par l'Education Nationale pour avoir envoyé aux parents d'élèves un dossier sur les effets secondaires liés aux vaccinations dont celle de l'hépatite B.

En ce qui concerne la vaccination des nourrissons, cette vaccination n'a pourtant aucune raison d'être puisque si la mère n'est pas porteuse du gêne HBs, celle-ci n'a aucune chance de transmettre l'hépatite B à son enfant.

De surcroît les laboratoires entretiennent la confusion dans leurs dépliants et dans de nombreuses publications : la présentation tend à faire croire que la vaccination est obligatoire alors qu'elle n'est en réalité que recommandée.

Cette confusion est largement répercutée y compris par de grandes sommités médicales ; ainsi le Professeur René MARTEAU dans un ouvrage intitulé " " La sclérose en plaques " publié en MARS 1998, a-t-il écrit : "la loi française rend obligatoire cette vaccination (contre l'hépatite B) p 100, ce qui en l'état est parfaitement faux.

Cependant, il convient de retenir que celui-ci, dans le même ouvrage, s'interroge sur la corrélation entre la vaccination et la sclérose en plaques et indique que dans les complications de la vaccination contre l'hépatite B il a été signalé des premières poussées de sclérose en plaques.

2. À l'égard des médecins

La désinformation du public est de plus la conséquence d'une désinformation des médecins, ce qui pourrait les mettre dans une situation désagréable, puisqu'on pourrait leur reprocher d'avoir eux aussi mis en danger la santé de leurs patients.

* Les laboratoires SMITH KLINE BEECHAM et PASTEUR MÉRIEUX ont incité les médecins à vacciner sans les informer des dangers du vaccin.

Jusqu'en 1995 tous les vaccins contre l'hépatite B étaient présentés comme totalement anodins.

Le libellé du VIDAL des médecins ne mentionnait que la possibilité de réactions locales ou de manifestations bénignes et éphémères.

Les laboratoires ont de plus adopté un double langage, en envoyant des courriers à l'ensemble des professionnels de santé où les risques étaient niés alors qu'ils recommandaient par ailleurs la plus grande prudence.

* Ainsi, le 10 FÉVRIER 1992 le Docteur Marie-Thérèse NUTINI de l'Institut PASTEUR VACCINS répondait à un médecin s'interrogeant sur la possibilité d'une corrélation entre spondylarthrite ankylosante et vaccination Hépatite B :

" Il est maintenant admis qu'une stimulation de l'immunité quelle qu'elle soit ne peut pas créer de novo une maladie auto-immune mais elle peut la révéler ou provoquer une poussée. Voici les recommandations actuelles dans ce type de pathologie : · contre indiquer dans la mesure du possible les vaccins viraux vivants · s'en tenir aux vaccins strictement nécessaires, vacciner loin d'une poussée de la maladie (1 an 118 mois) Il est évident que : · le rapport risque/bénéfice de la vaccination doit être pesé soigneusement · dans la cas où cela est possible, des titrages d'anticorps préalables permettront éventuellement de faire l'économie d'une vaccination' · en cas de vaccination, un titrage post-vaccinal permettra d'évaluer la réponse vaccinale. "

Cette lettre répond à une demande d'un médecin mais n'est pas envoyée à chaque praticien pour les inciter à la prudence.

* En effet, dans le VIDAL qui est à la portée de tous praticiens compétents, jusqu'en 1996, aucun effet secondaire grave du vaccin produit par PASTEUR MÉRIEUX n'était mentionné.

* De même, le 24 JANVIER 1997, le Docteur DUTERTE du Laboratoire SMITH KLINE BEECHAM indique dans un courrier toujours en réponse à une question d'un praticien, sans pour autant procéder à une information générale des praticiens :

" La sclérose en plaques est un des effets indésirables, rare mais possible, de la vaccination contre l'hépatite B, mentionné dans le dictionnaire VIDAL et dans la notice destinée aux patients jointe au conditionnement. "

Et deux mois plus tard ce même laboratoire SMITH KLINE BEECHAM publie dans la revue " IMPACT " une publicité présentée comme un article (publirédactionnel), concernant les effets secondaires du vaccin : "le doute est levé : les Programmes de vaccination doivent être maintenus".

* Le 8 AVRIL 1998 , le Docteur HAMELIN , Directeur Médical de SMITH KLINE BEECHAM va plus loin dans une lettre envoyée a l'ensemble des praticiens leur enlève toute appréhension :

" Aucun lien de causalité n'a été démontré entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de maladies démyélisantes (scléroses en plaques, etc ... ) ou autres maladies auto-immunes, ni en France, ni dans le reste du monde"

Le même courrier est envoyé à l'ensemble des praticiens par les laboratoires PASTEUR MÉRIEUX.

Pourtant, contrairement à ce qu'indiquent les laboratoires, le doute persiste et de nombreuses publications médicales signalent chaque jour des effets secondaires graves liés à la vaccination.

E LA POSITION DES POUVOIRS PUBLICS ET DES LABORATOIRES FACE AUX RISQUES ENCOURUS.

En effet, face à une recrudescence des " accidents " de ce vaccin, l'Agence Française du Médicament lance une enquête de pharmacovigilance sur tous les effets indésirables constatés depuis la commercialisation des vaccins.

* Le 15 DÉCEMBRE 1994 elle rend un premier rapport concluant à 241 effets indésirables neurologiques français dont environ 25 cas de poussées de sclérose en plaques.

La Commission Nationale de Pharmacovigilance et l’Agence du Médicament déclarent que ce risque ne dépasse pas en fréquence celle attendue dans la population.

* Ce n'est que le 2 NOVEMBRE 1995 que Monsieur le Professeur J.M ALEXANDRE, Directeur de l'Agence du Médicament, envoie un courrier à l'ensemble des médecins dans lequel il est indiqué que toute stimulation immunitaire comporte le risque d'induire une poussée chez des patients atteints de scléroses en plaques. C'est la démonstration du principe de l'impossibilité théorique du risque zéro.

Cette lettre " omettait de signaler " que, dans un rapport consacré aux accidents neurologiques du vaccin contre l'hépatite B, l'Agence du Médicament parle très précisément il d'atteintes démyélinisantes pouvant faire évoquer une première poussée de sclérose en plaques " chez des personnes qui n'étaient pas atteintes auparavant.

* A la demande de la Commission Nationale de Pharmacovigilance, l'Agence du Médicament modifie bien chichement la rubrique des effets indésirables et des précautions d'emploi de tous les vaccins contre l'hépatite B

Il est indiqué que :

" de façon exceptionnelle, des cas de neuropathie périphérique, de névrite optique ou d'atteinte démyélisante du système nerveux central ont été rapportés dans la semaine suivant la vaccination, sans lien de causalité établi .. En conséquence, chez les sujets atteints de sclérose en plaques, dont la sérologie montre l'absence d'immunisation contre le VHB, le bénéfice de cette vaccination doit être évalué en fonction des risques d'exposition au virus et du risque d'effets indésirables neurologiques ".

* La Direction Générale de la Santé dans un communiqué en date du 13 DÉCEMBRE 1996 aussi optimiste déclare que :

" L'examen des effets neurologiques notifiés n'a pas permis d'apporter d'éléments scientifiques nouveaux sur un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques... Dans l'état actuel des connaissances, la vaccination contre l'hépatite B garde un intérêt majeur et justifie le maintien des programmes de vaccination

* Dans la revue médicale " PRESCRIRE " de DÉCEMEBRE 1996 les médecins déplorent cependant l'absence d'étude épidémiologique "peu d'informations sont réunies, le doute persiste ".

En effet, les pouvoirs publics se basent sur les résultats d'une enquête de pharmacovigilance qui consiste seulement en une compilation des notifications spontanées adressées par les praticiens au Système Français de Pharmacovigilance depuis la commercialisation des vaccins jusqu'au 30 AOÛT 1994.

En raison de la désinformation des professionnels de santé, peu de médecins font le rapprochement entre la vaccination et l'apparition de certains symptômes qui surviennent de quelques jours à quelques mois après la vaccination.

Ce système induit une sous-notification qui semble ne permettre qu'à 10% des cas d'émerger.

Ainsi peut-on lire dans " LE CONCOURS MÉDICAL " du 14 MARS 1992

" Deux patientes, la première ayant une sclérose en plaques connue préalablement, ont eu, six semaines après une injection de vaccin recombinant contre l'hépatite 8, des manifestations neurologiques déficitaires avec des lésions démyélinisantes, visibles à l'IRM, de la substance blanche cérébrale. L'évolution a été incomplètement régressive dans les deux cas, malgré une forte corticothérapie. Elles étaient toutes deux porteuses d'HLA-DR2, antigène associé à la sclérose en plaques. Ces complications n'ont jamais été rapportées, mais l'existence de névrite optique post-vaccinale et celle de syndrome de Guillain-Barré conduisent à estimer que cette vaccination pourrait être évitée chez les patients ayant une sclérose en plaques ".

Cette sous-notification, pourtant reconnue par les Autorités de Tutelle, est mise en lumière par d'autres chiffres : 50 procès en cours, de 800 à 1000 victimes recensés auprès de l'association REVAHB si l'on en croit L'EXPRESS du 23 AVRIL 1998 et l'émission NIM.3US du 24 MARS 1998.

* Le Comité Technique des Vaccinations reconnaît au 31 MARS 1998 : 271 atteintes démyélisantes centrales, 160 pathologies auto-immunes et 107 pathologies hématologiques.

L e rapport de l'INSERM énonce " il existe une association temporelle mais non d'imputabilité entre les cas de sclérose en plaques ou des lésions démyélisantes et la vaccination anti-VHB. "

M onsieur Bernard KOUCHNER actuel secrétaire d'Etat à la santé déclare dans la revue Le Généraliste en date du 17 MARS 1998 :

" Si les chiffres connus ne permettent pas de conclure à une relation entre la vaccination et les atteintes du système nerveux. Ils ne permettent pas non plus d'écarter définitivement toute relation... ne serait-ce que parce que nos recensements, qui reposent sur des déclarations spontanées, ne peuvent jamais être considérés comme exhaustifs ".

Cependant il annonce dans le - journal LE MONDE. en date du 17AVRIL 1998, qu'il suit l'avis du comité technique des vaccinations et ne remet pas en question les campagnes de vaccinations.

* Dans le même temps l'État propose, dans le cadre de sa responsabilité édictée par la Loi en cas d'accidents consécutifs à des vaccinations obligatoires, des indemnisations à des personnels de santé malades des suites de la vaccination contre l'hépatite B.

Au cours de ces procédures la décision d'indemniser est prise suite au dépôt de rapport d'expertise reconnaissant l'imputabilité des lésions aux vaccinations.

Les Tribunaux ont déjà rendu des décisions où le lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de pathologies a été reconnu.

A insi le TGI de NANTERRE dans un Jugement en date du 4 AVRIL 1997 a déclaré la SA PASTEUR VACCINS entièrement responsable du préjudice subi par la requérante qui disposait d'un certificat médical établi par le chef de service de la Clinique où elle avait été admise suite à sa vaccination et qui indiquait clairement " admise pour rééducation d'un syndrome de Guillain-Barré post-vaccinal.. "

L a responsabilité des pouvoirs publics et des responsables des laboratoires est clairement engagée puisque face aux risques encourus par la vaccination ils n'ont pas suspendu la commercialisation des vaccins malgré une demande de moratoire de la vaccination déposée en 1996 par le Docteur LACAZE qui, avec des centaines de médecins, exige l'interruption des campagnes de vaccination et réclame l'ouverture d'une véritable enquête de Santé Publique.

* La responsabilité des décisionnaires est donc clairement engagée puisque reconnue par l'État lui-même qui accepte d'indemniser en cas de lien de causalité entre le vaccin et le dommage.

Pour certains spécialistes français d'infectiologie la mise sur le marché de ce vaccin ne correspond à aucune logique de Santé Publique (REVUE DU PRATICIEN 27.01.1997).

En effet, pour un sujet qui ne présente pas un risque élevé de contamination par le virus de l'hépatite B, le risque d'accident grave après une vaccination est 300 fois plus important que le bénéfice qu'on peut en escompter.

Les vaccins contre l'hépatite B engendrent en effet de nombreux effets indésirables graves :

- démyélinisation du système nerveux central -de type sclérose en plaques, myélite, paralysie des nerfs crâniens, névrite optique rétro bulbaire, leuco-encéphalite, syndrome de Guillain-Barré, périarthrite noueuse, polyarthrite destructrice, occlusion des vaisseaux rétiniens, lupus érythémateux disséminé, hémolyse, purpura chrombopénique, glomérulométrique et syndrome néphrotique, érythème polymorphe

Le VIDAL des médecins, ainsi qu'une centaine de publications scientifiques, font état d'effets secondaires des vaccins.

F ace à tous ces accidents ni les laboratoires, ni les pouvoirs publics ne sont intervenus pour faire cesser la commercialisation des vaccins exposant ainsi des millions de gens à un risque de maladie grave ou de mort.

Lors de la diffusion de l'émission " NIMBUS " du 24 MARS 1998, il a été mentionné la survenance de 14 décès suspects suite à la vaccination contre l'hépatite B.

Or, une campagne de vaccinations pour la commercialisation d'un médicament doit s'apprécier en fonction d'un ratio risque-bénéfice pour la population.

S'il apparaît que la spécialité pharmaceutique est nocive dans les conditions normales d'emploi ou que l'effet thérapeutique fait défaut ou que la spécialité n'a pas la composition qualitative ou quantitative déclarée supérieure au bénéfice ou présente des risques graves, le Directeur Général de l'Agence du Médicament (actuellement le Professeur ALEXANDRE) peut, par décision motivée, suspendre, pour une période ne pouvant pas excéder un an, ou retirer une autorisation de mise sur le marché

En effet les risques ne doivent pas dépasser les bénéfices pour un individu.

Ainsi cri peut mentionner des médicaments retirés du marché

- Isoméride et Pondéral (Anorexigène) : ces médicaments ont fait l'objet d'un retrait de l'AMM en 1998 suite à des atteintes cardio-vasculaires (dont certains cas mortels) connues depuis 1992. La fréquence de ces effets indésirables graves est inconnue mais très faible. Quelques dizaines de cas sont connus pour plusieurs millions de personnes traitées.

- Glifanan : médicament retiré du marché français en 1992, retiré de la vente en 1989 dans de nombreux pays. Il était responsable de réactions anaphylactiques très rares (moins de 1 pour 100.000).

- Tandéril (anti inflammatoire) : retiré du marché français par le fabricant : sur 180 millions d'utilisateurs, 1182 décès répertoriés sans qu'aucun lien de cause à effet n'ait pu être formellement Etabli.

Dans le cadre des campagnes de vaccination contre l'hépatite B, le principe de précaution n'a été respecté ni par les pouvoirs publics, ni par les laboratoires.

O r, comme l'indiquait Monsieur LEGAL Commissaire du Gouvernement, devant le Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire du sang contaminé, il n'est pas nécessaire d'avoir une certitude scientifique pour agir face à un risque pour la santé de la population. Il faut commencer avant.

D'autant qu'ainsi que le précise le Professeur Didier SICARD, Chef du Service de Médecine Interne de l'Hôpital COCHIN à PARIS, " l'hépatite B est très facile à ne pas contracter, on peut très bien s'en protéger, la peur qu'elle suscite me paraît un peu excessive. ("QUE CHOISIR " JANVIER 1996).

La campagne de vaccination contre l'hépatite B n'est fondée sur aucune argumentation scientifique sérieuse et fait peser sur la population française un risque fort important.

Il convient de savoir que ces personnes ci-dessous désignées étaient ou sont encore en poste au moment des faits, sauf erreur ou omission de la part des plaignants :

- Monsieur TABUTEAU, Directeur Administratif de l'Agence du Médicament ; - Professeur Philippe ALEXANDRE, Directeur Scientifique de l'Agence du Médicament, signataire des A.M.M. vaccins anti-HB
- Docteur Anne CASTOT, responsable de la pharmacovigilance à l'Agence du Médicament ;
- Professeur Philippe BADER, responsable de la Commission Publicité à l'Agence du Médicament ;
- Monsieur Bruno DURRIEUX, Ministre délégué à la Santé en 1990, auteur du projet de loi portant obligation de vaccination anti-HB pour certaines catégories de personnes ;
- Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé en 1993/1995 ;
- Monsieur Hervé GAYMARD, Secrétaire d'Etat à la Santé en 1995/1997 ;
- Docteur Jean-François GIRARD, Directeur Général de la Santé au moment des premières campagnes et Président du Comité Technique des Vaccinations ;
- Docteur Joël MENARD, Directeur Général de la Santé en 1998 ,
- Monsieur Martin HIRSCH, Directeur de Cabinet de Monsieur Bernard KOUCHNER, Conseiller Technique Santé au Cabinet de Madame Martine AUBRY ;
- Monsieur Philippe DUNETON, Conseiller Technique au Cabinet de Monsieur Bernard KOUCHNER (Sida, Toxicomanie, Santé Publique)
- Professeur DRUCKER, du Réseau National de Santé Publique ;
- Monsieur DUCIMETIERE, responsable du Haut Comité de la Santé Publique ;
- Docteur Jacques BRICE, Responsable de la Médecine Scolaire à l’Education Nationale ;
- Professeur P. BEGUE, vice-président du Comité Technique des Vaccinations, Direction Générale de la Santé et membre du Conseil Scientifique de PASTEUR MÉRIEUX ;
- Docteur Nicole GUERIN, Centre International de l'enfance, membre du Comité Technique des Vaccinations ;
- Madame Simone ROUSSEAU, Directeur de la Sécurité Sociale et Membre du Comité Technique des Vaccinations ;
- les Présidents et Directeurs de la Caisse Nationale d'Assurances Maladie en 1994, 1995 et 1998 ;
- les Présidents et Directeurs des Caisses Régionales d'Assurance Maladie en 1994, 1995 et 1998 ;
- les Professeurs DELORMAS, LACRONIQUE et Madame ROUSILLE du Comité Français d’Education à la Santé ;
- Docteur Henri PHILIPART, Président Directeur Général de SKB en 1994 ;
- Monsieur Olivier BOHUON, Président Directeur Général de SKB en - 1998 ;
- Docteur M. D. HAMELIN, Directeur Médical de SKB en AVRIL 1998 ;
- Monsieur J.P. DEBAYLES, Pharmacien responsable de SKB en 1998
- Monsieur Philippe BLANC, Pharmacien responsable de MSD Monsieur Alain BOUYSSET, Président Gérant de MSD ;
- Monsieur Jean-Jacques BERTRAND, Président Directeur Général de PASTEUR-MERIEUX ;
- Monsieur Jean-Marc ROUZIOUX, Directeur des Affaires Pharmaceutiques de PASTEUR MÉRIEUX
- Monsieur Alain MÉRIEUX ;
- Monsieur Sauveur BOUKRIS du Centre Français pour l'Adolescence et Société SGCM.

Il semblerait donc que la responsabilité des représentants des Laboratoires ainsi que des Autorités de Tutelle puisse être engagée au sens des articles L.551-1, L.556 du Code de la Santé Publique, L.121-1, L.213-1, 221-1, L.212-1 du Code de la Consommation, et en application des articles 223-6, 223-7, 223-1 du N.C.P. en laissant au Magistrat Instructeur le soin d'en décider, ainsi qu'il appartiendra.

C'EST POURQUOI,

Les plaignants sont donc bien fondés à déposer entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS une plainte contre X... pour PUBLICITÉ MENSONGÈRE, OMISSION DE PORTER SECOURS, MISE EN DANGER DE LA PERSONNE, en application des articles L.551-1, L.556 du Code de la Santé Publique, L.121-1, L.213-1, 221-1, L.212-1 du Code de la Consommation, et en application des articles 223-6, 223-7, 223-1 du N.C.P.

EN CONSÉQUENCE,

Les plaignants tels que nommés au début de cet acte demandent à Monsieur le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS de bien vouloir les accueillir en leur plainte.

lis offrent de se constituer PARTIES CIVILES pour PUBLICITÉ MENSONGÈRE, OMISSION DE PORTER SECOURS, MISE EN DANGER DE LA PERSONNE, contre X.... en application des articles L.551-1, L.556 du Code de la Santé Publique, L.121-1, L.213-1, 221-1, L.212-1 du Code de la Consommation, et en application des articles 223-6, 223-7, 223-1 du N.C.P.

Et offrent de verser telle consignation qu'il plaira fixer à Monsieur le Doyen des Juges d'instruction.